JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, M. HAUTH (Edouard, Jean, Friedrich) est nommé notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, M. HAUTH (Edouard, Jean, Friedrich) est nommé notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), office créé.