Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, M. HAUTH (Edouard, Jean, Friedrich) est nommé notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), office créé.

Historique des versions