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PARTIE I

PRÉSENTATION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'OPÉRATEUR

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JORF n°0021 du 26 janvier 2018

  1. Identification de l'opérateur
  2. Nom - Raison sociale
  3. Adresse(s)
  4. Identification au sein du groupe
  5. Organigramme de la société
  6. Vérification de l'absence d'antécédents douaniers et fiscaux
  7. Activité de l'entreprise
  8. Chiffre d'affaires
  9. Nombre de salariés
  10. Nombre de commerçants affiliés
  11. Identité et adresses des opérateurs de remboursement affiliés
  12. Implantation des principaux sites d'activité

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Version 1

1. Identification de l'opérateur

1. Nom - Raison sociale

2. Adresse(s)

3. Identification au sein du groupe

4. Organigramme de la société

5. Vérification de l'absence d'antécédents douaniers et fiscaux

2. Activité de l'entreprise

1. Chiffre d'affaires

2. Nombre de salariés

3. Nombre de commerçants affiliés

4. Identité et adresses des opérateurs de remboursement affiliés

3. Implantation des principaux sites d'activité