JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susviséest complétée ainsi qu'il suit :
« A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

-Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
-Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susviséest complétée ainsi qu'il suit :

« A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

-Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;

-Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. »