Arrêté du 13 janvier 2017

Article 4

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En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Rôle de la direction générale dans une commission sur le travail social

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale gère et coordonne les travaux d'une commission sur le travail social, en définissant son programme et en convoquant ses réunions.

La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux. Elle définit avec le président et le vice-président, dans le cadre des orientations ministérielles pour les formations sociales, le programme de travail de la commission ainsi que les mandats à confier à des groupes temporaires constitués par la commission pour travailler sur un thème déterminé. Elle convoque la commission après en avoir arrêté l'ordre du jour sur proposition du président et du vice-président.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017