Arrêté du 13 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation FR 2200347) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Somme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Rue, Vercourt, Villers-sur-Authie, Vron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans la Somme pour protéger les marais arrière-littoraux.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation FR 2200347) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Somme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Rue, Vercourt, Villers-sur-Authie, Vron.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Source : Légifrance