Il est mis fin, à compter du 1er février 2017, aux fonctions exercées par M. Morgan DELAYE, conseiller comptes sociaux et par M. François MOYSE, conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.
Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
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Il est mis fin, à compter du 1er février 2017, aux fonctions exercées par M. Morgan DELAYE, conseiller comptes sociaux et par M. François MOYSE, conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.