Il est mis fin, à compter du 1er février 2017, aux fonctions exercées par M. Morgan DELAYE, conseiller comptes sociaux et par M. François MOYSE, conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 janvier 2017
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2017.
Christian Eckert
Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
Article 2