JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 13 janvier 2017

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er février 2017, aux fonctions exercées par M. Morgan DELAYE, conseiller comptes sociaux et par M. François MOYSE, conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2017.

Christian Eckert