JORF n°0037 du 13 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 janvier 2016, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-Lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,802 MW, située au lieudit, chaufferie urbaine Evreux Thermevra, 27000 Evreux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 janvier 2016, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-Lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,802 MW, située au lieudit, chaufferie urbaine Evreux Thermevra, 27000 Evreux.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.