Créé le 31 janvier 2016
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2016
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016
Créé le 31 janvier 2016
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016