JORF n°0031 du 6 février 2015

Article 3

Article 3

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 2 octobre 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, la date du 1er juillet 2014 est remplacée par la date du 1er octobre 2014.


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Version 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 2 octobre 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, la date du 1er juillet 2014 est remplacée par la date du 1er octobre 2014.