Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements participants à une expérimentation de facturation individuelle
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé participants à une expérimentation de facturation individuelle, incluant l'Association hôpital Foch dans les Hauts-de-Seine.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. null