ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Art. null

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Modification des établissements participants à une expérimentation de facturation individuelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé participants à une expérimentation de facturation individuelle, incluant l'Association hôpital Foch dans les Hauts-de-Seine.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. null

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