JORF n°0019 du 23 janvier 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 janvier 2015, est nommé membre titulaire de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des courtiers d'assurance, M. Jean-Paul ANCEL (CSCA) en remplacement de M. Lionel BARRAUD, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 janvier 2015, est nommé membre titulaire de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des courtiers d'assurance, M. Jean-Paul ANCEL (CSCA) en remplacement de M. Lionel BARRAUD, démissionnaire.