ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Annexe

ANNEXE

CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
2015
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 33
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 30
Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe 20
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 20
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 10
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008)
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 7
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe 16
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 40
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 9
Annexe