JORF n°0019 du 23 janvier 2015

ANNEXE

| CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile |TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
2015| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | | | Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 33 | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 30 | | Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 20 | | Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) | | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 20 | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 10 | | Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008) | | | Attachés principaux d'administration de l'aviation civile | 7 | | Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | | | Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe | 16 | |Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)| | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 40 | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

relevant de la direction générale de l'aviation civile

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

2015

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe

33

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

30

Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

20

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

20

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

10

Corps des attachés d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008)

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

7

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

16

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

40

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

9