JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des mutilés des yeux de guerre », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Association des mutilés de guerre des yeux et des oreilles ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des mutilés des yeux de guerre », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Association des mutilés de guerre des yeux et des oreilles ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.