Au titre II, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « D. - Orthèses élastiques de contention des membres », sont radiés la rubrique : « 5. Orthèses tubulaires de contention » et les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |--------|--------------------------------------------------------------------------------| |201D07.1|Orthèse tubulaire de contention sans talon et à pied ouvert, INNOTHERA, TUBULCUS| |201D07.2| Orthèse tubulaire de contention, INNOTHERA, TUBULCUS (le coffret) |