Au titre II, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « D. - Orthèses élastiques de contention des membres », sont radiés la rubrique : « 5. Orthèses tubulaires de contention » et les produits suivants :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 201D07.1 | Orthèse tubulaire de contention sans talon et à pied ouvert, INNOTHERA, TUBULCUS |
| 201D07.2 | Orthèse tubulaire de contention, INNOTHERA, TUBULCUS (le coffret) |