JORF n°0037 du 13 février 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 janvier 2014, SEMECO SA, dont le siège social est situé 25-27, rue des Marais, 93000 Bobigny, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,6 MW, localisée avenue Youri-Gagarine, 93000 Bobigny.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 janvier 2014, SEMECO SA, dont le siège social est situé 25-27, rue des Marais, 93000 Bobigny, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,6 MW, localisée avenue Youri-Gagarine, 93000 Bobigny.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.