JORF n°0027 du 1 février 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), il est ajouté la recette suivante : remboursement des visites médicales à des tiers.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), il est ajouté la recette suivante : remboursement des visites médicales à des tiers.