JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 septembre 2007 > > LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS CÔTIÈRE ET EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE X, LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE XI > >