En vigueur depuis le 4 février 2012
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Application d'un arrêté pour le recrutement des secrétaires administratifs
Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.