Arrêté du 13 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2012, M. Gérard, Claude, René Chasseriaux, professeur de l'enseignement supérieur de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un professeur

Résumé. Un professeur de l'enseignement supérieur est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er avril 2012.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2012, M. Gérard, Claude, René Chasseriaux, professeur de l'enseignement supérieur de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance