JORF n°0125 du 29 mai 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2011, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2011, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international ».