Arrêté du 13 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Modification des règles sur les additifs alimentaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les substances utilisées dans la fabrication des aliments.

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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