En vigueur depuis le 27 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les additifs alimentaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les substances utilisées dans la fabrication des aliments.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.