Arrêté du 13 janvier 2011

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 janvier 2011, l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales est modifié comme suit :
« En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISIANI, Mme Valérie THUILLIER, Mme Manuela ROBERT, Mme Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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Modification des régisseurs suppléants pour une régie d'avances

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2011 modifie la liste des régisseurs suppléants pour une régie d'avances, ajoutant quatre personnes pour remplacer le régisseur titulaire en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 janvier 2011, l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales est modifié comme suit :
« En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISIANI, Mme Valérie THUILLIER, Mme Manuela ROBERT, Mme Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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