JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Article Annexe II

Article Annexe II

CONTENU DU RAPPORT D'ENQUÊTE SOCIALE

Le rapport d'enquête sociale contient les informations suivantes :
- un sommaire ;
- le rappel de la mission ;
- l'état civil, la présentation de la famille ;
- le déroulement de l'enquête sociale : dates et lieu des rencontres, difficultés rencontrées et, le cas échéant, modalités du travail d'équipe... ;
- les conditions de vie et l'activité professionnelle des parents ;
- la présentation familiale actuelle (famille recomposée...) ;
- les éléments de biographie des parents et histoire judiciaire si nécessaire ;
- l'histoire du couple et de la famille ;
- les relations des parents après la séparation ;
- un compte rendu des entretiens avec les parents et les enfants et des éléments recueillis auprès des tiers ;
- une synthèse et une analyse approfondie de la situation ;
- une conclusion et des propositions.


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Version 1

CONTENU DU RAPPORT D'ENQUÊTE SOCIALE

Le rapport d'enquête sociale contient les informations suivantes :

- un sommaire ;

- le rappel de la mission ;

- l'état civil, la présentation de la famille ;

- le déroulement de l'enquête sociale : dates et lieu des rencontres, difficultés rencontrées et, le cas échéant, modalités du travail d'équipe... ;

- les conditions de vie et l'activité professionnelle des parents ;

- la présentation familiale actuelle (famille recomposée...) ;

- les éléments de biographie des parents et histoire judiciaire si nécessaire ;

- l'histoire du couple et de la famille ;

- les relations des parents après la séparation ;

- un compte rendu des entretiens avec les parents et les enfants et des éléments recueillis auprès des tiers ;

- une synthèse et une analyse approfondie de la situation ;

- une conclusion et des propositions.