Arrêté du 13 janvier 2011

Annexe II

Créé le 16 janvier 2011

CONTENU DU RAPPORT D'ENQUÊTE SOCIALE

Le rapport d'enquête sociale contient les informations suivantes :

  • un sommaire ;
  • le rappel de la mission ;
  • l'état civil, la présentation de la famille ;
  • le déroulement de l'enquête sociale : dates et lieu des rencontres, difficultés rencontrées et, le cas échéant, modalités du travail d'équipe... ;
  • les conditions de vie et l'activité professionnelle des parents ;
  • la présentation familiale actuelle (famille recomposée...) ;
  • les éléments de biographie des parents et histoire judiciaire si nécessaire ;
  • l'histoire du couple et de la famille ;
  • les relations des parents après la séparation ;
  • un compte rendu des entretiens avec les parents et les enfants et des éléments recueillis auprès des tiers ;
  • une synthèse et une analyse approfondie de la situation ;
  • une conclusion et des propositions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011