Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. Pierre BÉGAULT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui atteindra sa limite d'âge le 9 janvier 2010, est maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2010.