JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, il est mis fin à la mise à disposition de M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministre de la culture et de la communication, à compter du 8 décembre 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, il est mis fin à la mise à disposition de M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministre de la culture et de la communication, à compter du 8 décembre 2009.