JORF n°0028 du 3 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mme Le Reun (Emmanuelle), épouse Gagnard, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mme Le Reun (Emmanuelle), épouse Gagnard, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio.