Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2006 :
Le retrait de M. Marcot (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pascal Pasquier, Me Gilles Boichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 janvier 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2006 :
Le retrait de M. Marcot (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pascal Pasquier, Me Gilles Boichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».