JORF n°22 du 26 janvier 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8 « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant pour colposuspension », après le code 3106064, est ajouté le produit suivant :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8 « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant pour colposuspension », après le code 3106064, est ajouté le produit suivant :