Les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 novembre 2005 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Arrêté du 13 janvier 2006
Article 1er
Historique des versions
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 novembre 2005 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.