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Arrêté du 13 janvier 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009

L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1969-03-14

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance