Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 2006
L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 14 janvier 2009
Arrêté 1969-03-14