Abrogé21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 4 février 2006
L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 2006
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-03-14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 20 janvier 2009