JORF n°15 du 18 janvier 2006

Article 9

Article 9

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales :
Mme Nathalie Vasseur, agente contractuelle ;
Mme Yolande Bouldoires, attachée d'administration centrale ;
Mme Catherine Lehmann, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative.
II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales :
Mme Josiane Garcini, attachée principale d'administration centrale ;
M. Jérôme Matéos, attaché d'administration centrale.
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :
a) Division juridique et contentieuse :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
M. Noël Tambia, adjoint administratif.
b) Service des ressources humaines :
Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;
M. André Tonneau, secrétaire administratif ;
Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;
Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;
Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;
Mme Maryse May, adjointe administrative ;
Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
Mme Karinne Alexandre, agent administratif,

affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;
M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
Mme Christiane Lepillet, secrétaire administratif ;
Mme Sophie Mahieu, secrétaire administratif,
affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel ;
Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;
Mme Caroline Navarro, agent administratif,
affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnels et social ;
Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts.
c) Sous-direction de l'administration des services centraux :
Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;
M. Ahlem Andriveau-Smida, secrétaire administratif ;
Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;
Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;
Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;
Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;
M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;
M. José Sanchez, secrétaire administratif ;
M. Didier Crétides, agent contractuel ;
Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif ;
M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;
Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;
Mme Dalida Benbelkacem, agent administratif ;
Mme Monique Philetas, agent administratif ;
Mme Camille Benon, agent des services techniques.
d) Sous-direction de la modernisation des services :
Mme Sylvie Baile, adjointe administrative.
IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales ;
Mme Frédérique Amieux, attachée principale d'administration centrale ;
M. Benjamin Guiot, attaché d'administration centrale ;
M. Peter Herget, conseiller d'administration ;
Mme Majorie Soufflet-Carpentier, attachée d'administration centrale.
V. - Agents affectés à la direction de la population et des migrations :
M. Alain Pouliquen, adjoint au sous-directeur des naturalisations ;
Mme Monique Lajugie, attachée principale d'administration centrale.
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale :
M. Philippe Louvel, agent contractuel ;
M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;
Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative.
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication :
M. Robert Gutierrez, attaché principal d'administration centrale ;
M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;
M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;
M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;
Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;
Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;
Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;
Mme Muriel Régner, adjointe administrative.
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Sonia Lédée, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Marie-Annick Crochet, attachée d'administration centrale ;
Mme Christine Ray, secrétaire administrative ;
Mme Yvelise Gestel, adjointe administrative.
IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale :
M. Eloy Dorado, administrateur civil ;
M. Alain Kurkdjian, conseiller d'administration ;
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle ;
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative.
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé :
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies :
M. Marc Jézéquel, administrateur civil ;
M. Georges Bayard, agent contractuel ;
Mme Danielle Guinard, secrétaire administrative.
b) Sous-direction de la qualité du système de santé :
M. Eric Waisbord, sous-directeur ;
M. Eric Doucet, attaché d'administration centrale.
c) Sous-direction de la politique des produits de santé :
Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle,
M. Laurent Vernier, attaché d'administration centrale.
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative.
e) Sous-direction des pathologies et de la santé :
M. Renaud Morin, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Martine Besnier, secrétaire administrative ;
Mme Christine Rochard, secrétaire administrative ;
Mme Nathalie Truchot, secrétaire administrative.
f) Sous-direction de la santé et de la société :
Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile ;
Mme Dominique Mitler, attachée d'administration centrale ;
M. Kamel Benkhetache, secrétaire administratif ;
Mme Nathalie Ebeyer, secrétaire administrative ;
Mme Casandre Renia, secrétaire administrative ;
Mme Séverine Vernade, secrétaire administrative ;
Mme Jenny Flason, adjointe administrative.
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu :
Mme Nathalie Boulard, administratrice civile ;
Mme Martine Janitte, secrétaire administrative ;
M. Jacques Jebrak, adjoint administratif.
h) Haut Comité de santé publique :
Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales :

Mme Nathalie Vasseur, agente contractuelle ;

Mme Yolande Bouldoires, attachée d'administration centrale ;

Mme Catherine Lehmann, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative.

II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales :

Mme Josiane Garcini, attachée principale d'administration centrale ;

M. Jérôme Matéos, attaché d'administration centrale.

III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :

a) Division juridique et contentieuse :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif.

b) Service des ressources humaines :

Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;

Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;

M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;

Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;

M. André Tonneau, secrétaire administratif ;

Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;

Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;

Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;

Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;

Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;

Mme Maryse May, adjointe administrative ;

Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;

Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;

Mme Karinne Alexandre, agent administratif,

affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;

Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;

M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;

M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;

Mme Christiane Lepillet, secrétaire administratif ;

Mme Sophie Mahieu, secrétaire administratif,

affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel ;

Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;

M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;

Mme Caroline Navarro, agent administratif,

affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnels et social ;

Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts.

c) Sous-direction de l'administration des services centraux :

Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;

M. Ahlem Andriveau-Smida, secrétaire administratif ;

Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;

Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;

Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;

Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;

M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;

M. José Sanchez, secrétaire administratif ;

M. Didier Crétides, agent contractuel ;

Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif ;

M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;

Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;

Mme Dalida Benbelkacem, agent administratif ;

Mme Monique Philetas, agent administratif ;

Mme Camille Benon, agent des services techniques.

d) Sous-direction de la modernisation des services :

Mme Sylvie Baile, adjointe administrative.

IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales ;

Mme Frédérique Amieux, attachée principale d'administration centrale ;

M. Benjamin Guiot, attaché d'administration centrale ;

M. Peter Herget, conseiller d'administration ;

Mme Majorie Soufflet-Carpentier, attachée d'administration centrale.

V. - Agents affectés à la direction de la population et des migrations :

M. Alain Pouliquen, adjoint au sous-directeur des naturalisations ;

Mme Monique Lajugie, attachée principale d'administration centrale.

VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale :

M. Philippe Louvel, agent contractuel ;

M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;

Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative.

VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication :

M. Robert Gutierrez, attaché principal d'administration centrale ;

M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;

M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;

Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;

M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;

Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;

Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;

Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;

Mme Muriel Régner, adjointe administrative.

VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

Mme Sonia Lédée, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Marie-Annick Crochet, attachée d'administration centrale ;

Mme Christine Ray, secrétaire administrative ;

Mme Yvelise Gestel, adjointe administrative.

IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale :

M. Eloy Dorado, administrateur civil ;

M. Alain Kurkdjian, conseiller d'administration ;

Mme Huguette Beaux, agente contractuelle ;

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative.

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé :

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies :

M. Marc Jézéquel, administrateur civil ;

M. Georges Bayard, agent contractuel ;

Mme Danielle Guinard, secrétaire administrative.

b) Sous-direction de la qualité du système de santé :

M. Eric Waisbord, sous-directeur ;

M. Eric Doucet, attaché d'administration centrale.

c) Sous-direction de la politique des produits de santé :

Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle,

M. Laurent Vernier, attaché d'administration centrale.

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative.

e) Sous-direction des pathologies et de la santé :

M. Renaud Morin, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Martine Besnier, secrétaire administrative ;

Mme Christine Rochard, secrétaire administrative ;

Mme Nathalie Truchot, secrétaire administrative.

f) Sous-direction de la santé et de la société :

Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile ;

Mme Dominique Mitler, attachée d'administration centrale ;

M. Kamel Benkhetache, secrétaire administratif ;

Mme Nathalie Ebeyer, secrétaire administrative ;

Mme Casandre Renia, secrétaire administrative ;

Mme Séverine Vernade, secrétaire administrative ;

Mme Jenny Flason, adjointe administrative.

g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu :

Mme Nathalie Boulard, administratrice civile ;

Mme Martine Janitte, secrétaire administrative ;

M. Jacques Jebrak, adjoint administratif.

h) Haut Comité de santé publique :

Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle.