A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.
II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :
Mme Martine Belmont, chef de bureau ;
Mme Marie Simon, adjointe au chef de bureau.
III. - Bureau de l'informatisation des services :
Mme Monique Colan, chef de bureau.
IV. - Bureau des applications informatiques :
M. François Klein, chef de bureau ;
M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :
M. Dominique Guiffard, chef de bureau ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau.