A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint à la sous-directrice.
II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :
Mme Racheline Ghariani, chef de bureau ;
M. Stéphan Ludot, adjoint au chef de bureau.
III. - Bureau de la formation :
M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau ;
Mme Erell Pencreac'h, adjointe au chef de bureau.
IV. - Bureau du recrutement :
M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :
M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.
VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;
Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau.
VII. - Mission du dialogue social :
M. Bernard Escande, chef de la mission.