JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 2

Article 2

La commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.


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Version 1

La commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.