JORF n°34 du 10 février 2004

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 octobre 2003 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation sont étendues pour la campagne 2003-2004, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 octobre 2003 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation sont étendues pour la campagne 2003-2004, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.