L'arrêté du 27 septembre 1963 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Vins du Bugey » est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 2004
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 27 septembre 1963 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Vins du Bugey » est abrogé.
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