Les vins bénéficiant des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » énumérées à l'article 1er du présent arrêté répondent aux conditions de production suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Les vins bénéficiant des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » énumérées à l'article 1er du présent arrêté répondent aux conditions de production suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance