Les recteurs et vice-recteurs sont chargés dans leur académie ou leur territoire d'outre-mer de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2004
Article 2
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Les recteurs et vice-recteurs sont chargés dans leur académie ou leur territoire d'outre-mer de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.