JORF n°13 du 16 janvier 2004

Article 3

Article 3

Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé sont ainsi rédigés :
« - aux trésoriers auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Italie pour les postes relevant de ces comptables ;
- au service ordonnateur de la direction du Trésor (BRHS/SFE) pour les postes relevant de la trésorerie générale pour l'étranger. »


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Version 1

Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé sont ainsi rédigés :

« - aux trésoriers auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Italie pour les postes relevant de ces comptables ;

- au service ordonnateur de la direction du Trésor (BRHS/SFE) pour les postes relevant de la trésorerie générale pour l'étranger. »