JORF n°34 du 10 février 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions des décisions V.2.2003, V.3.2003 et V.4.2003 adoptées le 28 août 2003 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne annexées au présent arrêté et relatives à la levée des mesures de mise en réserve des vins des récoltes 1998, 1999, 2000 et 2002 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne » sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


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Version 1

Les dispositions des décisions V.2.2003, V.3.2003 et V.4.2003 adoptées le 28 août 2003 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne annexées au présent arrêté et relatives à la levée des mesures de mise en réserve des vins des récoltes 1998, 1999, 2000 et 2002 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne » sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.