JORF n°18 du 22 janvier 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 132 du 26 juin 2002 à la convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de ladite convention, tel que complété par l'article 1er de l'avenant.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 132 du 26 juin 2002 à la convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de ladite convention, tel que complété par l'article 1er de l'avenant.