Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 janvier 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
M. Mayor (Olivier, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Eymard (Paul, Eugène, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Ferrandino et Olivier Mayor, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
M. Mayor (Olivier, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Eymard (Paul, Eugène, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Ferrandino et Olivier Mayor, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance