A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Direction des affaires juridiques) est modifié comme suit :
1° Les IV et V deviennent respectivement les V et VI ;
2° Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. - M. Daniel Warin, administrateur civil, chargé de la sous-direction du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. »
Arrêté du 13 janvier 2003
Article 1
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Article 1
A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Direction des affaires juridiques) est modifié comme suit :
1° Les IV et V deviennent respectivement les V et VI ;
2° Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. - M. Daniel Warin, administrateur civil, chargé de la sous-direction du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. »
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