A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Direction des affaires juridiques) est modifié comme suit :

1° Les IV et V deviennent respectivement les V et VI ;

2° Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé :

« IV. - M. Daniel Warin, administrateur civil, chargé de la sous-direction du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. »