Arrêté du 13 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions des avenants n° 62 du 9 avril 2002 et n°s 64 et 66 du 6 septembre 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Les dispositions des avenants n° 62 du 9 avril 2002 et n°s 64 et 66 du 6 septembre 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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