Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
La démission de M. Piquet (Eric), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Piquet-Molitor, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Piquet (Eric) ;
M. Piquet (Eric) et Mme Molitor (Estelle, Germaine, Georgette), épouse Robert, sont nommés huissiers de justice associés.
Arrêté du 13 janvier 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
La démission de M. Piquet (Eric), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Piquet-Molitor, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Piquet (Eric) ;
M. Piquet (Eric) et Mme Molitor (Estelle, Germaine, Georgette), épouse Robert, sont nommés huissiers de justice associés.