Arrêté du 13 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2000 fixé à l'article 40 de la loi de financement susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements visés à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé, pour la France métropolitaine, à 255 651 millions de francs.

Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 266 868 millions de francs en 2000 pour la France métropolitaine. Le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée est fixé à 7 852 millions de francs en 2000 pour la France métropolitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2000 fixé à l'article 40 de la loi de financement susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements visés à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé, pour la France métropolitaine, à 255 651 millions de francs.

Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 266 868 millions de francs en 2000 pour la France métropolitaine. Le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée est fixé à 7 852 millions de francs en 2000 pour la France métropolitaine.

Historique des versions

Source : Légifrance