Arrêté du 13 janvier 2000

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Art. 9. - Le jury national établit deux listes :

- la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions définies à l'article précédent ;

- la seconde comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article précédent et à l'égard desquels une mesure de mise à fin de scolarité peut être prononcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le jury national établit deux listes :

- la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions définies à l'article précédent ;

- la seconde comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article précédent et à l'égard desquels une mesure de mise à fin de scolarité peut être prononcée.

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