Arrêté du 13 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

INSULINE (1999, 0276)

Remplacer la rubrique Production par le texte suivant :

« Dans les cas appropriés, ... est conforme à la monographie Produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes bovines (1483).

« Les animaux à partir desquels ... est obtenue répondent aux exigences de santé requises par les Autorités compétentes pour les animaux destinés à la consommation humaine. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

INSULINE (1999, 0276)

Remplacer la rubrique Production par le texte suivant :

« Dans les cas appropriés, ... est conforme à la monographie Produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes bovines (1483).

« Les animaux à partir desquels ... est obtenue répondent aux exigences de santé requises par les Autorités compétentes pour les animaux destinés à la consommation humaine. »

Historique des versions

Source : Légifrance