Arrêté du 13 janvier 2000

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VACCINS POUR USAGE HUMAIN

Remplacer le sixième paragraphe de la rubrique Production, Dispositions générales par le texte suivant :

« Dans les cas appropriés, les substances utilisées dans la production des vaccins pour usage humain sont conformes à la monographie Produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes bovines (1483). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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VACCINS POUR USAGE HUMAIN

Remplacer le sixième paragraphe de la rubrique Production, Dispositions générales par le texte suivant :

« Dans les cas appropriés, les substances utilisées dans la production des vaccins pour usage humain sont conformes à la monographie Produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes bovines (1483). »

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